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Vos démarches

DEMARCHE POUR FAIRE UNE CARTE D’IDENTITE

Depuis le 22 mars 2017, la procédure pour obtenir une carte d’identité BIOMETRIQUE ne se fait plus à la mairie de notre village, mais dans une commune équipée du dispositif pour faire les empreintes. Ce qui est le cas pour la mairie du Russey, qui peut également faire les demandes de passeport. Afin d’éviter un trop long délai de rendez-vous, la mairie du Russey nous demande de bien vouloir vérifier les dossiers avant qu’elle ne les valide. Vous voudrez donc bien vous présenter en mairie du village avec votre dossier avant de prendre rendez-vous au Russey. Pour fournir un dossier le plus complet possible, retrouvez en cliquant ci-après les documents nécessaires à cette demande.

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ELECTION... FAIRE UNE PROCURATION

election 1 Absent lors de prochaines élections ? Vous n’avez pas pensé à vous réinscrire sur la bonne liste électorale après un déménagement et vous ne pouvez pas retourner voter dans votre ancienne ville ?

Mais vous avez envie de voter ?

Vous pouvez faire une procuration, c’est-à-dire permettre à une autre personne (qu’on appelle mandataire) de voter à votre place, dans votre bureau de vote !

Comment faire une procuration ? Choisissez votre mandataire, il doit :
- être inscrit dans la même commune que vous
- ne pas avoir reçu d’autre procuration en France. Le mandataire ne peut avoir qu’une procuration.

ATTENTION :

Réunissez les bonnes informations

Vous devez connaître plusieurs informations sur votre mandataire : son nom de famille, son nom d’usage, son ou ses prénoms, son adresse et sa date de naissance.

Déplacez-vous !

Vous devez ensuite vous rendre avec ces informations soit au commissariat de police, soit à la gendarmerie, soit au tribunal d’instance de votre ville. Sur place vous remplirez un formulaire, qui sera ensuite transmis à la mairie de votre bureau de vote.

N’oubliez pas de prendre une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple) avec vous !

Si vous voulez gagner du temps sur place, vous pouvez remplir le formulaire en avance sur internet en utilisant le lien ci- joint https://www.formulaires.modernisati....

Si votre état de santé ou une infirmité sérieuse vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un personnel habilité à délivrer une procuration, policier ou gendarme, se déplace à votre domicile pour établir la procuration.

La procuration peut couvrir un seul scrutin ou être établie pour une durée maximale d’un an. La personne qui donne procuration a toujours la faculté de résilier sa procuration.

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AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire fait son retour. En cliquant sur le logo ci-dessous, vous retrouverez la circulaire adressée par la Préfecture qui explique en détails les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.

prefecture

Vous pouvez vous procurer le formulaire nécessaire en cliquant sur le lien ci-dessous

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DEMENAGEMENT

Si vous déménagez, n’oubliez pas de changer d’adresse !!!

pack demenagement

Et n’oubliez pas vos changements au niveau des listes électorales, de rendre votre container poubelle à la Communauté de Communes du Plateau du Russey.

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IMPOTS... SUR INTERNET

Pour déclarer vos revenus, pensez Internet ! Déclaration

Pour le paiement de vos impôts, simplifiez-vous la vie ! dgfip

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PROFESSIONNEL, LE SAVEZ-VOUS ?

Aujourd’hui, les téléprocédures sont obligatoires pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés quel que soit leur chiffre d’affaires.

A compter des échéances de mai 2013, elles devront également transmettre de manière dématérialisée leurs déclarations de résultats et leurs déclarations n°1330 de CVAE.

Les téléprocédures sont une solution simple, pratique et sécurisée. Impôts société

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CARTE GRISE

Plus besoin de se déplacer pour changer d’adresse sur votre carte grise ! service public



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